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L'essentiel par l'éditeur
Le Code général de la fonction publique définit les fonctionnaires hospitaliers comme des personnes nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade administratif. Les établissements concernés incluent les centres hospitaliers, les CHR, l'APHP, et d'autres structures publiques de santé. Les personnels médicaux sont exclus de ce statut et régis par le Code de la santé publique. Les Ehpad peuvent recruter des praticiens hospitaliers, souvent sous convention libérale.
Le premier alinéa de l’ article L. 5 du Code général de la fonction publique synthétise dans ces termes la définition du fonctionnaire hospitalier : « Les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps et ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative […]. »
L’ article L. 1 du Code général de la fonction publique stipule ainsi : « Le présent code définit les règles générales applicables aux fonctionnaires civils. Il constitue le statut général des fonctionnaires. »
L’article L. 2 du même code permet de le rendre, pour partie au moins, applicable aux agents contractuels des trois fonctions publiques.
Outr...
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