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Santé Gérer le personnel hospitalier Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction publique : champ d’application

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Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction publique : champ d’application

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.

Demeurent néanmoins deux problématiques marginales tenant :

  • l’une au particularisme du personnel médical, réticent à être assimilé aux fonctionnaires pour des motifs essentiellement sociologiques ;
  • l’autre au champ médico-social relevant des collectivités territoriales où coexistent fonctionnaires hospitaliers et fonctionnaires territoriaux.
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Une définition générale du fonctionnaire hospitalier

Le premier alinéa de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique synthétise dans ces termes la définition du fonctionnaire hospitalier : «  Les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au...

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